Mentions
légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.infortive.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire : Infortive Transition SAS

Adresse postale du propriétaire : 128 rue de la Boétie - Bureau 46 - 75008 PARIS

Responsable de la  publication : Pierre FAUQUENOT contact@infortive.com

Conception et développement  : Infortive Transition SAS

Hébergement du site : Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland

2. Présentation et principe

Le site www.infortive.com a été conçu afin de présenter les activités  d’Infortive Transition.

Infortive Transition s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Disponibilité

Infortive Transition s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Infortive Transition est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.infortive.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Infortive Transition, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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